Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site agence-kopilot.fr édité par Kopilot.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Kopilot, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Toute connexion au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Les informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement et au directeur de la publication sont disponibles dans les mentions légales.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau restent à la charge de l'utilisateur.
Kopilot s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, qu'elle soit volontaire (maintenance) ou involontaire (panne, force majeure, problème de réseau, etc.).
4. Services proposés
Le site présente l'activité de Kopilot : création et refonte de sites internet, référencement local (SEO), campagnes Google Ads et conseil pour entreprises locales. Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat distinct.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code) est la propriété de Kopilot, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans accord écrit préalable est interdite.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et notamment à ne pas :
- porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée…) ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du système ;
- introduire un virus ou tout code malveillant ;
- collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de contact) et l'utilisation des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Kopilot n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Kopilot s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
10. Modification des CGU
Kopilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à : contact@kopilot.fr.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.
